Petite mise à jour, la loi a changé depuis le 3 septembre 2023.
Youpi ! Il n’est plus obligatoire de faire faire un certificat médical pour l’alpinisme (et donc pour l’escalade non plu).
A l’époque, Marie-Laure et Chrystelle m’avaient posée la question du certificat médical : cette année c’est obligatoire ou pas ?
Elles ne sont sans doute pas les seules à se poser la question cette année voici une petite réponse à tous.
La loi sur les certificats médicaux à évoluée. Malheureusement, à l’époque, cette évolution du droit n’avait rien changé pour l’alpinisme (et d’autres disciplines). Il falait toujours un certificat médical par an.
Dans d’autres disciplines c’est plus souple, un certificat médical tous les trois ans et un petit questionnaire / attestation sur l’honneur les deux autres années.
Pour ceux qui veulent creuser le sujet, voici un résumé des articles de lois sur le code du sport :
Article L231-2
I.-Pour les personnes majeures, la délivrance ou le renouvellement d’une licence par une fédération sportive peut être subordonné à la présentation d’un certificat médical permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée.
II.-Après avis simple d’un organe collégial compétent en médecine, les fédérations mentionnées à l’article L. 131-8 fixent dans leur règlement fédéral :
1° Les conditions dans lesquelles un certificat médical peut être exigé pour la délivrance ou le renouvellement de la licence ;
2° La nature, la périodicité et le contenu des examens médicaux liés à l’obtention de ce certificat, en fonction des types de participants et de pratique.
[…]
Article L231-2-3
Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence […] sont soumis à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. […]
Du 13 avril 2017 au 2 septembre 2023 on y lisait :
Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l’article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :
1° Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :
a) L’alpinisme
[…]
Depuis le 3 septembre 2023 , l’alpinisme et la spéléo on été retirés de cette liste des disciplines « pratiqués en environnement spécifique », pour ne laisser que la plongée.
Le règlement FFME
Pour la partie FFME, voici un lien vers un document qui explique ses exigences à elle :
https://www.ffme.fr/wp-content/uploads/2024/08/Information_certificats-medicaux-et-attestation-de-sante-2024-2025.pdf
Et le questionnaire santé (adultes) :
https://www.montagne-escalade.com/site/BO/documents/questionnaireSante_Adulte2023-2024.pdf